La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu ce mardi un verdict retentissant dans le dossier de détournement de fonds impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Celui-ci a été condamné à trois ans de travaux forcés, assortis de lourdes peines accessoires, après avoir été reconnu coupable d’avoir détourné 19 millions de dollars américains.
Des sanctions sévères
En plus de la peine principale, la plus haute juridiction du pays a prononcé plusieurs mesures privatives de droits :
Interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans ;
Exclusion définitive de toute fonction publique ;
Privation du droit à la libération conditionnelle ;
Impossibilité de réhabilitation judiciaire ;
Obligation de restitution des 19 millions USD détournés.
Un signal fort contre la corruption
Cette condamnation est considérée comme un tournant majeur dans la lutte contre la corruption en RDC, un fléau de longue date dénoncé par la société civile et les partenaires internationaux.
« C’est une décision salutaire. Elle montre que la justice peut s’exercer, même contre les plus puissants, lorsque les faits sont établis », a commenté, sous anonymat, un avocat du barreau de Kinshasa.
Contexte politique et judiciaire
L’affaire intervient dans un climat de réformes et de pressions accrues pour plus de transparence dans la gestion publique. Dès 2023, le gouvernement avait promis d’accélérer la traque des crimes économiques afin de rétablir la confiance dans les institutions.
Les recours encore possibles
Si la décision de la Cour de cassation est réputée définitive sur plusieurs chefs, les avocats de Constant Mutamba envisagent d’autres pistes. Ils évoquent la possibilité de saisir des juridictions internationales ou de solliciter une révision de la procédure en cas de « faits nouveaux ».
Jean-Trésor NTUMBA
