I. L’ingérence politique face aux principes fondamentaux de l’État de droitLa réaction du gouvernement italien à la libération sous caution du propriétaire du bar de Crans-Montana marque un tournant préoccupant dans les relations entre États européens.
En rappelant son ambassadeur en Suisse et en exprimant publiquement son « indignation », Rome franchit une limite que les démocraties européennes s’étaient jusqu’ici efforcées de respecter : la séparation stricte entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire, surtout lorsqu’il s’agit de la justice d’un État souverain.Personne ne conteste la douleur immense des familles italiennes touchées par la tragédie. Quarante morts, dont six jeunes Italiens, et des blessés graves : l’émotion est légitime, la demande de vérité aussi.
Mais l’émotion ne peut devenir un instrument politique, encore moins un prétexte pour exercer une pression diplomatique sur une procédure judiciaire étrangère.La Suisse, État de droit reconnu pour la rigueur de ses institutions, a appliqué ses règles.
Et cette rigueur ne peut jamais servir à saper les limites que la société démocratique s’est elle-même fixées : la liberté demeure le principe, la privation de liberté l’exception. Ce n’est pas une formule abstraite : c’est un principe cardinal du droit pénal moderne, consacré par la Constitution suisse, par les traditions juridiques européennes et par la Convention européenne des droits de l’homme.II. La CEDH comme garde-fou contre les dérives politiques L’article 5 de la CEDH est explicite : toute privation de liberté doit être strictement nécessaire, proportionnée, et motivée par des raisons pertinentes et suffisantes. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé à de multiples reprises :• la détention préventive ne peut jamais servir à « apaiser l’opinion publique »,• ni à « répondre à une pression politique ou médiatique »,• ni à « préjuger de la culpabilité d’un suspect ».
La jurisprudence est constante : Letellier c. France, Clooth c. Belgique, Matznetter c. Autriche, Ilijkov c. Bulgarie. Dans toutes ces affaires, la Cour condamne les États lorsque la détention préventive devient un réflexe politique ou un instrument symbolique.En d’autres termes, ce que certains responsables italiens semblent exiger de la Suisse – maintenir un prévenu en prison pour des raisons d’opportunité politique – est précisément ce que la CEDH interdit.III.
Les principes généraux du droit pénal : présomption d’innocence et nécessitéLa présomption d’innocence, autre pilier fondamental, impose que le prévenu soit traité comme innocent tant qu’un tribunal ne l’a pas condamné. La détention préventive n’est acceptable que si elle répond à des risques clairement établis :• risque de fuite,• risque de collusion,• risque de récidive,• risque de trouble grave à l’ordre public (dans des limites très strictes).
Si l’autorité judiciaire valaisanne a estimé que ces risques n’étaient plus réunis, elle a agi conformément aux standards européens. La libération sous caution n’est pas une faveur : c’est une mesure de substitution prévue par le droit, précisément pour éviter une détention inutile.IV. L’ingérence politique : une menace pour l’État de droit européenCe qui inquiète ici, ce n’est pas seulement la réaction italienne, mais ce qu’elle révèle : une tendance croissante, en Europe, à instrumentaliser la justice à des fins politiques. En exigeant implicitement que la Suisse maintienne un suspect en détention pour satisfaire l’opinion publique italienne, le gouvernement de Rome brouille les frontières entre justice et politique. C’est une pente dangereuse.
L’Europe ne peut se permettre de devenir un espace où les gouvernements s’immiscent dans les procédures judiciaires d’États voisins. Ce serait renoncer à l’un des fondements mêmes de la coopération européenne : la confiance mutuelle dans l’indépendance des institutions.V. La justice pour les victimes exige une justice indépendante.
La douleur des victimes mérite respect, écoute et justice. Mais la justice ne peut être rendue que si elle reste libre, indépendante et protégée des pressions politiques. C’est précisément ce que l’Europe doit défendre, aujourd’hui plus que jamais.
