Kinshasa, 28 août 2026 – Dans une décision à forte portée politique et juridique, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a donné raison au gouverneur Jean Paul Mbwebwa Kapo, révoqué en mai dernier par l’Assemblée provinciale du Kasaï Oriental. L’arrêt rendu ce jeudi a déclaré inconstitutionnelle la décision n°04/APK/KO/05/2025, relevant plusieurs violations graves de la Loi fondamentale.
Selon le président de la Cour, la procédure de destitution a méconnu des garanties constitutionnelles essentielles, notamment :
l’article 19, alinéa 3, garantissant le droit à un procès équitable ;
l’article 61, point 5, consacrant le respect des droits fondamentaux même en période de crise ;
l’article 146, alinéa 3, imposant le respect des droits de la défense en matière disciplinaire et politique.
Réhabilitation sous dix jours
En conséquence, la Haute Cour a ordonné la réintégration de Jean Paul Mbwebwa Kapo dans ses fonctions de gouverneur du Kasaï Oriental dans un délai de dix jours à compter de la notification officielle. Cette décision met à mal l’action de l’Assemblée provinciale, désormais sommée de justifier sa démarche devant l’opinion et les institutions nationales.
Une jurisprudence en devenir
Cette affaire, au-delà du cas d’espèce, pourrait créer un précédent en matière de conflits entre assemblées provinciales et exécutifs locaux. Elle illustre les tensions persistantes entre le pouvoir législatif provincial et les gouverneurs élus, dans un contexte de fragilité institutionnelle au niveau national.
Dans l’attente de son retour à Mbuji-Mayi, Jean Paul Mbwebwa Kapo peut se prévaloir d’une victoire juridique éclatante, qui redessine le paysage politique du Kasaï Oriental et pourrait inspirer d’autres provinces confrontées à des crises similaires.
Jean Trésor NTUMBA
