A la suite des propos tenus dernièrement par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, à Kisangani, sur une éventuelle révision constitutionnelle, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a estimé que la constitution du 18 février 2006 a déjà atteint sa maturité d’âge et mérite d’être évaluée, comme toute autre loi. C’est la substance de sa dernière intervention sur Radio Okapi.
Pour le Professeur Jacques Djoli, comme pour le Chef de l’État, tout débat sur la question est prématuré et que la Commission spéciale, qui sera mise en place pour l’évaluation de la constitution, ira dans le sens de la relecture ou la réécriture de cette constitution.
Pour lui, le débat est encore citoyen avant d’être scientifique puis institutionnel.
« Je crois que le débat est aujourd’hui citoyen, il commence à devenir institutionnel. Comme l’a dit le Chef de l’État, le débat sur la révision constitutionnelle n’est pas prioritaire, pour le moment. Il a promis de mettre en place une commission multidisciplinaire en 2025 et cette commission va faire l’état des lieux de cette constitution, qui date de 2006 et qui est donc à sa 18ème année.
La constitution, comme toute loi, doit faire l’objet d’évaluation et, lors de cette évaluation multidisciplinaire, on verra s’il faut faire la relecture ou la réécriture. Donc, ce n’est pas une question tabou, même si la constitution, c’est une norme sacrée, soclée, pour gérer les aléas du présent mais aussi du futur », a-t-il expliqué, tout en insistant sur le fait que cette évaluation de la constitution devra se faire à travers un débat citoyen et scientifique et que la phase politique et institutionnelle interviendra plus tard.
En termes clairs, le Professeur Jacques Djoli apprécie donc la vigilance citoyenne des congolais.
« La meilleure protection d’une constitution est assurée par le peuple mais des ajustements visant à ancrer le constitutionnalisme sont nécessaires. C’est ce qu’on appelle « l’effet cliquet », une théorie qui veut que les libertés publiques et les avancées démocratiques ne puissent pas être réduites au rythme des modifications et abrogations législatives », a-t-il indiqué.
Hormis cette question relative à la révision de la constitution, le Professeur Jacques Djoli a également fait la lumière sur certaines questions touchant à la gestion de l’Assemblée nationale dont il est le Porte-parole. Il s’agit particulièrement de la polémique provoquée par une organisation de la société civile, qui a accusé cette chambre législative d’avoir aligné 513 députés au lieu de 500 prévus par la loi fondamentale.
« D’abord, l’Assemblée nationale n’a pas aligné, parce que ce n’est pas l’Assemblée nationale qui établit le projet de loi des Finances, c’est le Gouvernement qui le fait.
L’Assemblée nationale compte effectivement 500 députés. Tous les anciens présidents de l’Assemblée sont rémunérés, en vertu de l’article 19 de la loi portant statut des anciens Présidents de la République et chefs de corps (texte que nous voulons modifier pour ses excès).
Hormis les anciens présidents de l’Assemblée qu’il faut reprendre sur cette liste, il y a également les cas des députés décédés et troisièmement, nous avons souvent été condamnés devant les organisations parlementaires internationales à payer, pendant toute une législature, un certain nombre de députés.
Alors, toutes ces dépenses allaient, je crois, dans la rubrique de fonctionnement mais, cette fois, je crois que le Gouvernement a voulu anticiper pour éviter chaque fois des échanges avec l’Assemblée, qui doit bénéficier de sa dotation », a précisé le Rapporteur de l’Assemblée nationale.
Et, le Professeur Jacques Djoli a également saisi cette opportunité pour donner des éclaircissements sur l’utilisation du fonds spécial d’intervention mis à la disposition de l’Assemblée nationale.
« L’Assemblée nationale est un organe collégial, constitué de 500 députés, qui représentent l’ensemble de la République. Lorsqu’il y a par exemple naufrage à Minova, il faut envoyer les députés sur place, parce que ce sont leurs électeurs, qui sont morts.
Lors du dernier séjour du Chef de l’État à Kisangani, tous les élus de la Grande Orientale ont fait le déplacement du chef-lieu de la province de la Tshopo. Et c’est l’Assemblée nationale qui a pris en charge leur séjour.
Sur le même registre, peut-on vraiment imaginer un député de Monkoto, dans la province de la Tshuapa, qui apprend qu’il y a eu confrontation entre les pygmées et les bantous et qu’on a brûlé tous les villages et qu’il y a eu des morts qu’il faut enterrer. Et ce député va y aller comment ? Il faut que le Parlement l’accompagne.
Je prends également mon cas. Je suis allé à Befale et il fallait que je me fasse accompagner par le comité provincial de sécurité. La province n’ayant pas de ressources, c’est donc l’Assemblée nationale qui devait prendre tous les membres de ce comité en charge monde en charge.
Voilà grosso modo à quoi sert le fonds spécial d’intervention de l’Assemblée nationale. », a martelé le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, Porte-parole de l’Assemblée.
JR MOKOLO
