L’opinion publique vient d’être surprise par la publication, au courant de ce mois d’octobre 2024, par le CREFDL (Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local) de son analyse technique des crédits alloués aux deux Chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat), dans le cadre du projet de loi des Finances 2025.
Aussi curieux que cela puisse paraître, c’est une analyse « technique » à tout point de vue et à première vue biaisée faite une entité à la recherche du sensationnel. Car, même s’il se cache derrière sa mission de contrôle citoyen de la gouvernance budgétaire, telle que lui reconnue par le Décret n°22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en République Démocratique du Congo, le CREFDL, par ses allégations gratuites de la mauvaise gestion financière dans le chef notamment de l’Assemblée nationale, prouve à suffisance que son analyse relève de l’arbitraire, en ce sens qu’elle est faite en dehors des règles en matière de contrôle citoyen. Une analyse dépourvue de toute objectivité et impartialité, comme si le CREFDL était instrumentalisé pour ternir l’image de l’Assemblée nationale et jeter de l’opprobre sur ses animateurs que sont, notamment, les membres du Bureau.
Comment comprendre alors que le CREFDL puisse affirmer tout bonnement qu’il « note que les mauvaises pratiques budgétaires persistent » à l’Assemblée nationale ? Et pour étayer ses incongruités, le CREFDL écrit dans son analyse, qui a tout l’air d’un pamphlet, je cite : »Par exemple, l’Assemblée nationale a inscrit les paiements de 513 députés nationaux, alors que la Constitution et son Règlement intérieur plafonnent le nombre des élus nationaux à 500. Ce qui dégage les paiements indus, qui coûtent 1,5 millions USD l’an », fin de citation.
Le CREFDL ne sait-il pas que le projet de loi financière 2025 est une initiative gouvernementale, qui n’est pas encore examinée par l’Assemblée nationale, et que celle-ci demandera des explications au Gouvernement lors de l’examen dudit projet ? Si oui, comment une structure, qui se veut citoyenne comme le CREFDL, peut tomber aussi bas, en affirmant que c’est l’Assemblée nationale qui a inscrit dans le projet de loi des Finances, exercice 2025, le paiement de 513 députés nationaux au lieu de 500 ?
Voilà ce qui risque de discréditer tous ses précédents contrôles soi-disant citoyens, menés au sein des institutions publiques.
Ce que l’opinion publique doit savoir et retenir, c’est que le projet de loi des Finances exercice 2025 est l’œuvre du Gouvernement central. Il a été déposé au Bureau de l’Assemblée nationale par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka. L’Assemblée nationale, en sa qualité de l’Autorité budgétaire, va l’examiner en cette pleine session parlementaire ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire, avant de l’adopter. C’est en ce moment-là que la Représentation nationale va demander du Gouvernement Suminwa des explications sur cette question.
Mais affirmer avec précipitation que la Chambre basse du Parlement est auteure de cette inscription du paiement de 513 députés nationaux dans le projet de loi des Finances 2025, comme le soutient mordicus le CREFDL, c’est faire preuve de la mauvaise foi, qui transparaît à travers cette analyse biaisée et n’a rien de technique en elle.
L’opinion devra aussi savoir qu’il est fort possible que le Gouvernement ait voulu anticiper une solution consacrée à la suite des injonctions des instances parlementaires internationales, notamment l’UIP (Union Inter Parlementaire), qui pourraient demander à la chambre basse du Parlement de prendre en charge les députés invalidés suite, notamment, aux erreurs matérielles. Des compromis qui pourraient faire obligation à l’Assemblée nationale à payer « ces députés invalidés juridiques ». Pour rappel, la même situation s’est passée lors de la première législature de la troisième République, avec les cas Franck Diongo, Jacques Chalupa et consorts. Et, actuellement, le groupe de Badibanga mène des démarches similaires à Genève, pour recevoir le même traitement.
En tout état de cause, l’Assemblée nationale, en tant qu’Autorité budgétaire, attend le moment opportun, pour recevoir les explications du Gouvernement.
JRM
