Une campagne médiatique est menée actuellement contre le bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, accusée de bloquer la validation du mandat de l’honorable Séverine Moliba comme députée provinciale élue de la N’sele, en remplacement du député provincial Clovis Samba, qui aurait été invalidé par cette juridiction administrative. En vue d’éclairer la religion de l’opinion à ce sujet, notre rédaction a approché une source proche de ce dossier, qui nous a révélé que le problème ne se pose pas au niveau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ou de son bureau mais plutôt au niveau du Conseil d’Etat, qui a produit ce qu’on appelle « une monstruosité juridique, c’est-à-dire une personne ayant deux têtes.
« En termes clairs, il faut préciser que cette juridiction a produit deux arrêts qui se contredisent. Il y a un arrêt (REA366) du 17 avril 2024 qui reconnaît madame Séverine Moliba de l’ACP comme élue provinciale de la circonscription électorale de la N’sele.
Et le même Conseil d’Etat a produit un autre arrêt (REA380), prononcé le 17 avril 2024 et qui reconnaît l’honorable Samba du MLC comme le détenteur de ce siège de la N’sele.
Alors, sur un même siège, le Conseil d’Etat prononce deux arrêts contradictoires. L’un donnant à Samba raison comme détenteur de ce siège, et l’autre donnant également raison à Madame Séverine », a expliqué un député provincial qui a requis l’anonymat.
Face à ce monstre juridique pondu par le Conseil d’Etat, l’Assemblée provinciale de Kinshasa a institué une commission spéciale, qui n’a pas pû résoudre cette équation, faute d’experts juridiques en son sein. Et malheureusement, la plénière qui était prévue ce lundi, 20 mai 2024, pour palier à cette insuffisance n’a pû avoir lieu, à cause des évènements survenus, la veille, dans la capitale. A en croire notre source, la balle se trouve dans le camp du Conseil d’Etat, qui doit trouver une solution au problème qu’il a créé, à travers ses deux arrêts contradictoires.
« La réponse à cet imbroglio doit venir du seul Conseil d’Etat, auteur de ces deux arrêts contradictoires, d’autant plus que l’Assemblée provinciale n’a pas la compétence d’interpréter les arrêts de la cour mais de les appliquer. A cet effet, nous proposons que l’Assemblée provinciale de Kinshasa puisse renvoyer les deux parties devant le Conseil d’Etat pour qu’il tranche définitivement leur litige. Parce que l’Assemblée provinciale ne peut que trouver une solution qui donne raison à l’un au détriment de l’autre.
Et surtout que les décisions de justice sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Chef de l’État. Donc, tous ces deux arrêts sont exécutoires, c’est-à-dire, une fois reçus par l’Assemblée provinciale, ils doivent être exécutés. Dans ce cas, lequel de ces deux arrêts l’APK doit-elle exécuter ? L’arrêt favorable à madame Séverine ou celui qui reconnaît Samba comme l’élu de N’sele ?
Voilà le dilemme dans lequel l’APK se trouve confronter et c’est à tort que les uns et les autres mettent en cause l’organe délibérant de Kinshasa, qui ne roule nullement pour l’honorable Samba du MLC », a indiqué notre source.
Et de conclure :
« In fine, il appartient au Conseil d’Etat d’interpréter ces propres arrêts et de transmettre à l’APK un arrêt définitif donnant raison à l’une ou l’autre partie. Et l’affaire sera close », a-t-elle conclu.
JR MOKOLO
