La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAHDP) a rendu, ce jeudi 26 juin 2025, une importante décision, dans le cadre de la procédure engagée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Cette affaire porte sur les crimes présumés commis dans l’est de la RDC, région en proie à de graves violences depuis plusieurs années. Cette affaire concerne également les crimes commis par l’armée rwandaise dans les provinces de l’ancienne province grande orientale, pour lesquels l’Ouganda avait été condamné par la Cour Internationale de Justice.
Dans sa décision, la Cour a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par la République du Rwanda, pour contester la recevabilité de la requête ainsi que la compétence de la juridiction à statuer sur les faits allégués par la RDC.
La CAHDP a affirmé sa compétence pour examiner les allégations de violations graves des droits de l’homme commises dans l’Est du territoire congolais. Cette reconnaissance constitue donc une étape cruciale dans le processus judiciaire engagé par la RDC devant les instances régionales africaines.
En outre, la Cour a déclaré recevable la requête introduite par la République Démocratique du Congo, estimant que celle-ci remplissait toutes les conditions formelles et substantielles prévues par son règlement intérieur.
Enfin, la juridiction africaine a enjoint à l’État rwandais de déposer ses conclusions au fond, dans un délai de 90 jours. Cette mesure ouvre désormais la voie à un examen approfondi des responsabilités dans les crimes dénoncés, en attendant une décision définitive sur le fond du dossier.
Jean Trésor NTUMBA
