L’affaire Constant Mutamba prend une nouvelle tournure avec la récusation du Parquet général par le ministre de la Justice. Dans une lettre datée du 10 juin, adressée au Procureur général près la Cour de cassation, le Ministre a exprimé son refus de voir son dossier traité par le chef du parquet, Firmin Mvonde, et ses magistrats, accusés de partialité et d’inimitié à son égard.
Le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, mis en cause par Firmin Mvonde, soutient que le parquet général agit de manière partial, en mettant en avant des intérêts personnels qui influencent l’issue de son affaire. Selon lui, une justice équitable ne peut être rendue tant que ce groupe de magistrats est en charge de son dossier.
Il exige que son cas soit confié à un autre groupe de magistrats indépendants.Pour sa part, le Parquet général qualifie cette récusation de manœuvre dilatoire, estimant qu’elle ne remet pas en cause son rôle dans le traitement du dossier judiciaire.Le cadre juridique de la Récusation en droit, la récusation permet d’écarter un juge lorsque son impartialité est mise en doute.
Elle peut concerner le ministère public dans la phase juridictionnelle, mais pas dans la phase pré-juridictionnelle. De plus, il est possible de récuser un magistrat du parquet, mais pas l’ensemble de l’institution.Le parquet général rappelle à ce sujet qu’il est le seul organe compétent pour poursuivre un ministre.
Il cite une jurisprudence datant de 2011, où la Cour suprême de justice avait rejeté la récusation de l’entreprise Malta Forest contre l’ensemble de ses magistrats, la déclarant irrecevable et non fondée.Une affaire de détournement de fondsIl faut rappeler que Constant Mutamba est accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars, destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Malgré sa contestation du parquet général, il devra probablement comparaître ce jeudi devant les magistrats qu’il récuse.
Dossier à suivre.
