Depuis un certain temps, il s’observe, dans la ville province de Kinshasa, la prolifération des services privés de sécurité appelés à garder les personnes et leurs biens, en violation de l’article 182 de la Constitution qui stipule que la Police Nationale Congolaise (PNC) est chargée de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l’ordre public ainsi que de la protection rapprochée des hautes autorités. Ces sociétés privées de sécurité opèrent donc sans soubassement juridique, d’où l’importance de la contribution à la recherche d’un encadrement juridique optimal. Tel est l’objet de la soutenance de la thèse de doctorat en droit de l’Assistant Jean-Pierre Kasanji Muenda du Département de Droit Public Interne de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
Répondant aux questions des membres du jury, composé, du Professeur Jacques Djoli, Promoteur de la thèse, du Professeur Dieudonné Kaluba Dibwe, Président du jury, du Professeur Marie-Claire Yandju Dembo D’Aleshou, Secrétaire Général à la recherche, du Professeur Bruno Lapika Dimonfu, ainsi que du Professeur Jean Kigotsi Kasereka, le récipiendaire a, dans son exposé de motif, démontré que, malgré l’importance croissante du secteur, le cadre réglementaire est devenu obsolète et nécessite une mise à jour, pour éviter l’anéantissement des attributions essentielles de l’État. Ainsi, à partir d’une analyse comparative et intégrative des textes juridiques et des enquêtes de terrain, l’étude propose un cadre juridique adéquat pour le secteur en pleine mutation, tout en démontrant la particularité de ce nouveau cadre juridique qui réside dans sa conformité à la Constitution congolaise et dans l’instauration d’un établissement public, qui contrôle, suit et supervise les activités de sécurité privée en Republique Democratique du Congo.
Répondant aux questions des journalistes, à l’issue de la séance de soutenance, le promoteur de la thèse intitulée « L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE EN RDC », le Professeur Jacques DJOLI ESENG’EKELI s’est exprimé en ces termes :
« Aujourd’hui, il s’observe en RDC un grand nombre de services de sécurité qui apparaissent, de l’autre côté un déficit sécuritaire, que faire ? Faut-il déléguer le secteur ou le sous-traité?
Le Docteur à thèse Jean-Pierre Kasanji Muenda nous a planché sur l’historique des services de sécurité en RDC et il a fait l’état des lieux de cette question, il est arrivé à la conclusion que le texte est lacunaire et déficitaire. Aussi, Il propose une requalification normative afin que la RDC ne puisse pas perdre le contrôle de ces services qui peuvent arriver à concurrencer la Police Nationale », a déclaré le Promoteur de la thèse, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Après débat et délibération, le Jury a délibéré Jean-Pierre Kasanji Muenda avec la mention Grande distinction. Un motif de satisfaction pour le récipiendaire
Signalons que la réforme du secteur de sécurité, proposée par le récipiendaire, pourra aboutir à la coproduction de ce bien public qui pourra être assumée par l’Etat pouvoir central, les provinces et les entités sous forme de police provinciale ou municipale mais aussi par les partenaires privés avec un cadre normatif reformé. Il compte la couler en proposition de loi qui sera adossée par un élu du peuple.
JR MOKOLO
